Analyse de l'article 19a GWB : preuve et justification de la défense

Une étude critique des moyens de défense sous le régime de l'article 19a

Cet ouvrage se distingue par son approche pointue de la défense des entreprises face à l'article 19a, paragraphe 2, du GWB. Il met en lumière les conditions restrictives sous lesquelles une justification objective peut être légitimement invoquée et acceptée.

L'analyse détaillée de la charge de la preuve constitue la valeur ajoutée de ce livre, fournissant des clés méthodologiques pour structurer l'argumentation factuelle. Les auteurs décrivent les types de données économiques et techniques à rassembler pour répondre aux exigences du Bundeskartellamt.

Le texte explore les nuances entre les différentes interprétations du paragraphe 2, offrant une vision prospective des risques juridiques. Ce travail de recherche approfondi comble un vide doctrinal crucial pour les acteurs de l'économie numérique en Europe.

Grâce à des tableaux synoptiques et des schémas de procédure, le lecteur visualise instantanément le déroulement des étapes de la preuve. Cette clarté structurelle rend le contenu accessible malgré la haute technicité de la matière juridique traitée.

Destiné à devenir une référence, ce volume est un investissement stratégique pour les cabinets d'avocats spécialisés en droit public économique et en régulation sectorielle. Il permet d'anticiper l'évolution des pratiques décisionnelles et de sécuriser les opérations de croissance de vos clients.

• Format de l'édition : Reliure souple de haute qualité
• Nombre de pages : 385 pages
• Indice de classification : DE-GWB-2026
• Poids : 620 grammes
• Annexes : Tableaux de jurisprudence inclus